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Une instance consultative
D’ici le premier janvier, toute entreprise de plus de onze salariés devra tenir les élections du CSE. Mais à quoi sert un vote CSE ? CSE est l’acronyme pour Comité Social et Économique. Cette nouvelle institution du monde entrepreneurial remplace :
- Les délégués du personnel (DP)
- Le comité d’entreprise (CE)
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
…et devient donc le moyen privilégié pour dialoguer avec son employeur. Il est primordial que ses représentants soient choisis avec soin pour faire entendre la voix des salariés. Les représentants en question incluent les délégués syndicaux, mais pas de personnes ayant des liens familiaux avec l’employeur, pour éviter les conflits d’intérêt.
Comme le CSE remplace trois instances, il est doté d’attributions très larges allant de l’organisation du travail à la formation, en passant par les accidents du travail, les salaires et même la stratégie globale de l’entreprise. Bien entendu, les membres du CSE ont le statut de salariés protégés, c’est à dire qu’ils ne peuvent pas être licenciés sans l’aval d’un inspecteur du travail. Cela garantit leur liberté de parole et empêche l’employeur de faire pression sur eux.
…et pas seulement.
Les prérogatives du CSE ne se limitent pas qu’à la communication entre les salariés et l’employeur. Le comité peut prendre des actions quand il estime cela nécessaire, incluant la possibilité de solliciter l’inspection du travail lors de ses passages pour transmettre ses remarques. Il dispose également d’un droit d’alerte en cas de situation de danger pour les salariés ou pour l’environnement.
En tant que remplaçant du CE, le CSE dispose d’un budget spécifique alloué aux activités culturelles et sportives. Les applications de ce budget peuvent être très vastes : billets de concert, réductions dans des clubs de sport, ou même organisation de voyages pour les entreprises les plus fournies. C’est un autre aspect très important de la vie de l’entreprise qui ne doit pas être négligé.